Introduction
« La dépossession des terres et des ressources naturelles constitue un problème majeur de droits humains pour les peuples autochtones. Dans de nombreux cas, ils ont été expulsés de leurs territoires traditionnels pour faire place aux intérêts économiques d’autres groupes plus dominants et à de grandes initiatives de développement qui tendent davantage à détruire leurs vies et leurs cultures qu'à améliorer leur situation » (1).
Les peuples autochtones ou indigènes tels que définis par le rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies, José Martinez Cobo en 1983, sont des populations ayant une continuité historique avec leurs sociétés antérieures à l’invasion et à la colonisation et qui se considèrent comme distinctes des autres secteurs de la société maintenant dominante (2). Attachées à leurs pratiques ancestrales et identités ethniques, ces populations font face, depuis des décennies, à des discriminations systématiques et sont souvent marginalisées.
En dépit des garanties inscrites au fil des ans dans plusieurs instruments nationaux et internationaux (Convention de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux de 1989, Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones de 2007 etc.), leurs droits fondamentaux, notamment en matière de propriété foncière et d'accès aux ressources naturelles, continuent d’être violés. Les peuples autochtones étant confrontés à une recrudescence des cas d’accaparement de terres et d’expropriation pour motif économique ou dans le cadre de projets de développement comme mis en lumière par les travaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples cités à l’entame de cette introduction.
Cette étude se concentrera sur les amazighs, les bassaris et les mbororos, trois peuples autochtones qui, bien qu’ils diffèrent par leur origine, leur histoire et leur position géographique, partagent une identité sociale commune. Cela dans l’optique de montrer que nonobstant l’aire géographique, du Nord au Centre en passant par l’Ouest, la question des droits des peuples autochtones demeure une problématique essentielle qui nécessite l’attention des dirigeants nationaux et de la communauté internationale.
Le peuple amazigh (homme libre) ou berbère est une ancienne communauté qui trouve son origine en Afrique du Nord. Elle constitue le plus grand groupe autochtone de la région et rassemble trente deux millions de femmes et d’hommes des Îles Canaries à l’Oasis de Siwa en Égypte, en passant par le Maroc - aire géographique sur laquelle nous nous concentrerons - et l'Algérie (3). Elle est menacée d’extinction car elle a subi une invisibilisation profonde de son identité en faveur de « l’arabisation idéologique » conduisant à la « monuculturation » (4) de cette partie du continent.
Les peuples autochtones bassaris quant à eux vivent principalement dans le sud-est du Sénégal et à la frontière avec la Guinée. Ils sont reconnus pour leur riche patrimoine culturel et le lien étroit qu’ils ont conservé avec leurs pratiques ancestrales. Ils subissent depuis plusieurs décennies deux menaces majeures : une répression de la part des ethnies voisines à savoir les peuls et mandingues (5) et l’occupation de large assiettes foncières destinées initialement à l’agriculture par des sociétés minières (6).
Enfin, les mbororos, sont une communauté peule présente dans les régions du Nord et de l'Adamaoua au Cameroun. Elle est estimée à plus d’un million d’individus, soit environ 12% de la population (7). Cependant, les personnes appartenant à cette communauté restent largement « en marge de la citoyenneté » camerounaise en raison de leur « culture d’auto-isolement » et de leur mode de vie pastoral (8).
Quelles sont les discrimination auxquelles ces peuples autochtones font face ? Quelles en sont les causes profondes ? Comment les cadres juridiques internationaux peuvent-ils renforcer leur protection ? Enfin, le développement peut-il être inclusif sans nier les aspirations de ces peuples ?
Cet article se donne pour objectif d’explorer cette série de questions, mêlant sources premières, secondaires, données factuelles, analyse juridique et indications pour un développement respectueux des droits des peuples autochtones.
Les amazighs, les bassaris et les mbororos, des masses populaires victimes de discrimination dans leurs pays respectifs
Les peuples autochtones font face depuis plusieurs années à des violations systématiques de leurs droits se matérialisant par une discrimination abusive en raison de leur nature, leur culture et leur origine. Les amazighs, les bassaris et mbororos ne font pas exception à ces pratiques discriminatoires. Dans les lignes qui suivront, nous exposerons des études de cas relatives à leur situation.
La marginalisation des Amazighs est visible au Maroc dans les zones rurales où le gouvernement met en place de grands projets agro-pastoraux ou énergétiques au sein des zones appartenant initialement à la communauté. Un exemple marquant est la région minière de Doudrar, spécialisée dans l’extraction de l’or qui connaît un élevage non contrôlé du sanglier par le Haut Commissariat des eaux et des forêts. Une initiative qui met à mal les agriculteurs amazighs et leurs cultures vivrières (9). Les amazighs connaissent également une spoliation massive de leurs terres sans possibilité de réparation ou de contestation. Cet état de fait se caractérise par la dépossession des terres de Tadouart près de la ville d’Agadir et de 22000 hectares des terres de la région Tafraout aux mains des autochtones par le gouvernement (10).
Cette marginalisation dans l’accès aux terres porte grandement préjudice à la communauté amazigh dans la mesure où son économie repose grandement sur l’agriculture de montagne (11) pour laquelle les terres et les ressources en eau sont préalables. Celle-ci est également victime d’autres discrimination dont la plus dénoncée est celle linguistique (12).
Au Sénégal, la situation des Bassaris n’est pas meilleure puisqu’ils sont également menacés par des projets d’agriculture commerciale et d’extraction minière. Ces projets mis en place sans leur accord préalable et dont l’exécution entrave fortement leur mode de vie a des conséquences économiques majeures sur cette communauté dont l’agriculture constitue le moyen de subsistance par excellence.
La région de Kédougou est un excellent cas d’étude en raison des nombreux conflits entre les populations locales Bassaris et le gouvernement qui y ont lieu. L’affaire de la mine de Sabodala est un exemple tangible. Cette mine d’or est la première mine industrielle mise sur pied au Sénégal en 2009. Ayant besoin de plus de terres environnantes, les détenteurs de la mine acquiert le petit village de Dambankhoto en 2011 puis 400 hectares de terrains utilisés jusque-là par les populations des villages de Bransan, Medina Bransan, Sabodala et Faloumbou (13).
Les communautés locales ont mis en exergue plusieurs points saillants dans leurs protestations : la réparation des dommages qu’ils ont subi, la relocalisation de leurs terres et une meilleure indemnisation pour les terres qu'elles ont perdues (14). Elles ont également souligné le fait que les différents projets d’extraction de l’État dans la région bien qu’ils augmentent les revenus publics, exacerbent la pauvreté locale.
Les mbororos de leur côté font également face au problème de l’insécurité foncière. La création du parc national de Faro, dans la région du nord, a largement restreint les parcours migratoires de ces populations qui sont par nature nomades. Dans cette communauté, la précarité foncière est donc relative à la fois aux zones pastorales et aux zones de résidence (15). Dans l’extrême-Nord du Cameroun où se trouvent une grande partie de mbororos, ils font face à un accaparement des terres par des autorités politiques influentes et ce sans possibilité de contestation car les autorités administratives et sécuritaires sont acquises auxdites personnalités. Cet accaparement de terres s’est par exemple manifesté lorsque l’ancien premier ministre du Cameroun, Sadou Hayatou est devenu propriétaire d’un vaste domaine dans la zone de Boklé, près du fleuve Bénoué. Ou bien lorsque le Lamido — chef traditionnel — de Maroua s’est accaparé plusieurs terres appartenant initialement aux bergers mbororos (16). Ces différentes discriminations appellent à interroger l’arsenal juridique international applicable dans ces cas de figure.
Les politiques de mise en valeur des territoires des peuples autochtones face au droit international
« Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis […] Les États accordent reconnaissance et protection juridiques à ces terres, territoires et ressources » (17).
Plusieurs instruments internationaux ont fait des droits des peuples autochtones leur cheval de bataille. On peut dans ce cadre citer, la Convention n° 107 de l’OIT sur les populations indigènes et tribales (1957), la Convention n° 169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux (1989), la Convention sur la diversité biologique (1992) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) (2007). Étant porteuse de propositions relatives à la préservation des terres des peuples autochtones, nous concentrerons la suite de notre analyse autour de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention n° 169 de l’OIT (18) sur les peuples indigènes et tribaux.
Pour ce qui est de la DNUDPA, les dispositions angulaires concernant la protection des territoires des peuples autochtones sont les articles 26 — citation du début — et suivants. En effet, cette Déclaration accorde dans un premier temps un droit de propriété sur les terres, territoires et ressources qu’ils occupent traditionnellement aux peuples autochtones et oblige dans un second temps les Etats à respecter ce droit de propriété. Plus loin, notamment aux articles 28 et 29, les rédacteurs de la déclaration ont pris soin de protéger les peuples autochtones contre toutes formes d’expropriation ou de spoliation en mettant en exergue des mécanismes de restitution et/ou de réparation. Ils ont également mis en exergue l’obligation pour États de requérir le consentement libre et préalable des peuples autochtones avant toute action sur lesdits terres et territoires.
En ce qui concerne les ressources naturelles de ces territoires, la Convention n° 169 de l’OIT dispose en son article 15 alinéa 1 que les peuples autochtones ont le droit de participer à l’utilisation, la gestion et la conservation de celles-ci. Elle va plus loin en précisant en son alinéa 2 que les gouvernements ont l’obligation de consulter les peuples autochtones dans le but de déterminer dans quelles mesures leurs intérêts sont menacés dans l’optique future d’un programme de prospection ou d’exploitation des ressources dont sont dotées leurs terres.
Les dispositions énumérées plus haut sont fort pertinentes mais en total déphasage avec les réalités du terrain car les États n’ont pas implanté ces différentes dispositions au niveau national. Les consultations des peuples autochtones avant la mise en œuvre de toute politique de mise en valeur foncière sont quasi-inexistantes. De plus, la reconnaissance et l'intégration des savoirs des peuples autochtones dans les politiques publiques demeurent limitées. Cette situation conduit à des tensions entre les autorités étatiques et les populations locales comme nous avons pu le voir dans la partie précédente, celles-ci pouvant aller devant les cours internationales. À ce titre, le contentieux ayant opposé les peuples Ogieks au gouvernement kényan devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) revêt un caractère emblématique. Dans les faits, le Service des forêts du Kenya avait ordonné en 2009 l’expulsion de la communauté ogiek de la forêt de Mau — terre ancestrale occupée par ce peuple depuis des temps immémoriaux — dans un délai de 30 jours (19). Après avoir été saisie de l’affaire, le 26 mai 2017, la Cour a statué en faveur des Ogieks et a estimé que « les autorités kényanes ont violé leur droit à la terre et leur droit à disposer de la richesse et des ressources naturelles de leurs terres » (20).
Conscient que les territoires ne peuvent rester in perpetuum dans leur état embryonnaire et que les droits des peuples doivent être respectés, comment parvenir à un développement inclusif ?
Le développement comme concept relatif au contexte en présence
« Les politiques de développement en Afrique, souvent conçues à partir d’une perspective externe, tendent à ne pas répondre aux besoins fondamentaux des peuples autochtones, qui sont souvent relégués au second plan dans les décisions économiques et politiques » (21).
Produit Intérieur Brut (PIB), Objectif de Développement Durable (ODD), Indice de Développement Humain (IDH), c’est en grande partie en considération de ces approches macroéconomiques que le développement est appréhendé dans le monde et dans les pays africains en particulier. Or, ces indices bien qu’ internationalement partagés ne sont pas toujours révélateurs du niveau de développement réel des pays africains et en conséquence faussent les prédictions quant aux véritables initiatives à mettre en œuvre pour un développement local intégré. Une notion ne se réduisant pas à la croissance économique mais devant être comprise comme une expansion des libertés réelles que les individus peuvent exercer selon Amartya Sen (22).
Des indépendances à nos jours, la trajectoire des pays africains a été tracé de façon à atteindre un point culminant dit « développement » pour lequel d’ailleurs plusieurs agence de « développement » et pays du Nord ne cessent de fournir une aide au « développement ». Le développement des pays africains semble ainsi être l’horizon dominant (23). Il reste néanmoins important de s’interroger sur ce paradigme conçu selon une perspective hégémonique, linéaire, universelle et normative par les grandes institutions internationales telles que la Banque Mondiale ou le Fond Monétaire International et répondant à des étapes spécifiques que sont : l’industrialisation, la modernisation agricole et l’urbanisation.
Le développement pensé par des scientifiques pour la plupart bureaucrates, mis en œuvre au travers de projets conçus par des institutions internationales et exécuté par les gouvernements répond-t-il aux spécificités des peuples autochtones ?
Il va s’en dire que la réponse à cette question est négative. Les politiques de développement actuelles comme nous l’avons démontré dans la seconde partie de notre travail se traduisent pour la plupart par une dépossession des terres et une dégradation de l’écosystème de vie des populations autochtones. Ces politiques perturbent le mode de vie des communautés autochtones – qu'il s'agisse des Bassaris en Afrique de l’Ouest, des Amazighs en Afrique du Nord ou des Mbororos en Afrique centrale – et entraînent leur expropriation sans possibilité, souvent, de relocalisation.
Comment alors imbriquer développement et préservation de l’identité ainsi que de l’écosystème des peuples autochtones ?
La réponse à cette question se trouve assurément dans deux dispositions majeures de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (24). La première, l’article 3, met en exergue le droit à l’autodétermination des peuples autochtones qui leur confère le droit d’assurer librement leur développement économique, social et culturel. La seconde, l’article 10, souligne la nécessité du « consentement libre, préalable et éclairé » des peuples autochtones dans le cas où ceux-ci doivent être réinstallés sur un territoire autre que le leur pour une quelconque raison. Ces deux dispositions sont révélatrices d’une volonté univoque d’impliquer les peuples autochtones dans les processus de développement : de la conception à la mise en œuvre en intégrant les revendications mais également les priorités qui sont les leurs. C’est à cette alternative que nous adhérons.
Les Etats africains devraient dans un premier temps reconnaître les droits fonciers collectifs des peuples autochtones et dans un second temps mettre leurs savoirs au service du développement pour un processus plus inclusif. Les connaissances des peuples autochtones en matière pastorale (mbororos) et agricole (bassaris) pourraient être diffusées à grande échelle par le gouvernement au travers de politiques publiques. Ces ressources précieuses permettraient non seulement de développer les territoires mis en cause mais également de répondre aux défis du changement climatique comme le souligne le Fonds International de développement agricole (25).
L’idée d’un budget participatif permettant aux communautés de décider directement de l’allocation des ressources publiques pour répondre à leurs priorités est également à prendre en considération. Cette technique de financement de projet — qui a déjà été utilisée à Fissel au Sénégal (25) — pourrait à long terme venir à bout des différents litiges entre gouvernements / entreprises / organisations et peuples autochtones dans la mesure où ces derniers auraient une vue panoramique sur le projet et ses incidences avant sa mise en œuvre et surtout l’auraient choisi en considération de leurs priorités.
Conclusion
« La mesure du développement se pose de façon renouvelée dans un contexte contemporain marqué par la transformation et la fabrique permanente de politiques de développement et de demandes croissantes de reconnaissance de spécificités sociales, politiques et culturelles dans un monde globalisé » (26).
Mesurer le développement de façon inclusive est un impératif des temps modernes. Les différents indices macroéconomiques ont avec preuve échoué à prendre en compte les marginalisés de nos sociétés que sont les peuples autochtones. Les contextes socio-culturels, les idéaux et les aspirations de ces peuples ont été et continuent d’être les impensés de ces mises en forme scientifiques, tributaires des grandes organisations et construites sans réel travail sur le terrain.
Étudier les amazighs du Maroc, les bassaris du Sénégal et les mbororos du Cameroun a été l’occasion pour nous de mettre en lumière une problématique souvent délaissée mais hautement importante si l’Afrique veut atteindre son plein potentiel et un développement inclusif et durable.
Questionner les politiques de développement actuelles, y remédier et créer un cadre de coopération pertinent où les impératifs de nos gouvernements et institutions internationales est donc une obligation. Les peuples autochtones ne doivent plus être considérés dans les politiques de développement comme des variables mais plutôt comme des membres à part entière des projets qui devront être mis en œuvre.
1- Report of the African Commission’s working group of expert in indigenous populations/communities, African Commission on Human and People’s Rights at its 28th ordinary session, 2005, p.20.
2- Study of the problem of discrimination against indigenous populations, Final Report (last part) submitted by the special rapporteur M. José R. Martinez Cobo, 30 September 1983, $ 379, p.54.
3- VU’ l’agence, Ferhat Bouda, Les berbères, une culture en résistance (en cours), 2019.
4- doCip Archives, Handaine Mohamed, le peuple amazigh et la mondialisation, 2003, p.4-5.
5- University of Michigan, Violations against indigenous in Africa, Hawine Eticha, Bassaris people in Senegal, 21 April 2019.
6- La maison des reporters, Ousmane Laye Diop, Sabodala, la mine des lamentations, 17 avril 2021.
7- IWGIA, The indigenous world 2024 : Cameroon, 15 march 2024.
8- Minority Rights Group, Les Mbororos au Cameroun, janvier 2018.
9- Organisation TAMAYNUT, Nations Unies, le statu quo de l’Amazigh au Maroc, acquis et défis, p.6.
10- Loc. Cit.
11- La République des Pyrénées, les peuples montagnards se battent pour survivre, 30 septembre 2010.
12- Congrès Mondial Amazigh, Maroc : grave acte d’exclusion de Tamazight, 05 novembre 2024.
13- Global Change - Local Conflicts, Louisa Prause, Conflits relatifs aux investissements fonciers au Sénégal : les luttes contre les projets agro-industriels et les mines industrielles, 04 décembre 2019, p.13.
14- ibidem, p.13.
15- N. Kossoumna Liba’A, P. Dugue et E. Torquebiau, « L’élevage mbororo sédentarisé au nord du Cameroun. Entre adaptation et impuissance face aux insécurités » in L. Seiny-Boukar et P. Boumard, Colloque « Savanes africaines en développement : innover pour durer », avril 2009, Garoua, Cameroun. Cirad, 2010.
16- Lore E. Souhé, Cameroun – Extrême-Nord : Accusées d’accaparement de terres, les autorités administratives de Maroua suscitent la colère des populations, décembre 2017.
disponible sur : https://landportal.org.
17- Résolution 61/295 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 13 septembre 2007.
18- Organisation Internationale du Travail, C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989.
19- Amnesty International, l’affaire des Ogieks : protection d’un peuple autochtone au Kenya, 26 juin 2023.
20- Loc. cit.
21- Claude Ake, La démocratie et le développement en Afrique, l'Harmattan, 1996, p. 157.
22- Amarta Sen, Development as freedom, 1999, p.3.
23- Gilbert Rist, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale (2013) cité par Géraud Magrin et Olivier Ninot, Bulletin de l’Association des Géographes français, Transitions(s) en question. Quelles approches géographiques de la notion de transition ? « Transitions et développement en Afrique : un continent d’incertitude », 2020, p.375.
24- Résolution 61/295 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 13 septembre 2007.
25- FIDA, communiqué de presse, Tirer parti des savoirs des peuples autochtones pour assurer la sécurité alimentaire face aux changements climatiques, 04 février 2019.
27- Bara Gueye, Engagement citoyen et transparence budgétaire, Le cas du budget participatif à Fissel au Sénégal.
28- Raphaëlle Parizet, Revue Tiers Monde, N 213, La mesure du développement, « Mesurer le développement pour gouverner les peuples autochtones », 2013, p.144.
