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L’Immigration and Customs Enforcement (ICE) aux États‑Unis au regard du droit international : souveraineté migratoire, obligations conventionnelles et tensions normatives

Jeanne HOUDINET

Laboratoire Droit international

23 octobre 2026

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L’Immigration and Customs Enforcement (ICE) constitue l’organe central de l’application des lois migratoires aux États‑Unis, chargé de l’arrestation, de la détention et de l’expulsion des personnes étrangères. Cette agence opère à l’intersection de la souveraineté étatique, de la sécurité nationale et des obligations internationales en matière de droits humains et de protection des réfugiés.
Ce travail analysera dans un premier temps le cadre juridique interne de l’ICE, puis évaluera la compatibilité de ses pratiques avec les normes du droit international. Il s’intéresse particulièrement à la détention administrative prolongée, aux procédures accélérées d’éloignement et au respect du principe de non-refoulement. Enfin, il explore les implications de la coopération interinstitutionnelle et propose une lecture critique des tensions entre efficacité administrative et respect des droits fondamentaux.

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