Introduction
« Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres » - Georges Orwell, La ferme des animaux, 19841.
Le bien-être animal, tel qu’il est défini par Avis Anses en février 2018, consiste en « l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal »2. Cette notion apparaît pour la première fois dans la convention du Conseil de l’Europe sur la protection des animaux en transport international de 19683. Puis, l’OMSA, Organisation mondiale de la Santé Animale, va déterminer cinq libertés individuelles que l’homme doit offrir pour assurer le bien-être d’un animal :
- l’absence de faim, de soif et de malnutrition ;
- l’absence de peur et de détresse ;
- l’absence de stress physique et/ou thermique ;
- l’absence de douleur, de lésions et de maladie, ainsi que l’obligation de soins en cas de maladie ;
- la liberté d'expression de son comportement grâce à un environnement adapté à son espèce4.
C’est particulièrement le traité d’Amsterdam qui a semé les graines du bien-être animal en Europe. Notamment le protocole n°33, qui engage les États et la Communauté « à tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux » au sein du marché intérieur et dans la majorité des politiques communes5. De plus, le bien-être animal ne se limite pas uniquement à traiter avec dignité les animaux, mais bien à leur considération, sans classification ou discrimination en fonction de leurs espèces, leurs apparences physiques ou leurs présupposées fonctions. Selon l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)6 et le Fonds mondial pour la nature (WWF), 15 060 espèces animales vivent en Europe et, au minimum, 1 713 espèces sont actuellement menacées d’extinction ou ont complètement disparu7, soit un déclin de 69 %. Peu importe leur utilité pour l’Homme, ces êtres sont fondamentaux dans l’évolution de nos sociétés européennes. Il est crucial de les reconnaître, pas seulement pour servir leur cause, mais également pour nous limiter les contrecoups climatiques, sociaux, économiques et politiques stimulés par les crises répétées de ces dernières années.
Les animaux étant longtemps considérés comme res nullius8, il faudra attendre le Traité de Lisbonne de 2007, pour que les animaux de compagnie seulement, soient reconnus comme des êtres sensibles, dont le bien-être mérite d'être pris en compte par les politiques de l'Union européenne9. Même si l’entité possède les normes parmi les plus élevées au monde à ce sujet10, il n’en reste pas moins un défi, particulièrement à l’ère du numérique et de ses répercussions, dans la vision et le traitement des animaux.
Nous pouvons alors nous demander, en quoi la reconnaissance du bien-être animal par l’Union européenne est-elle concomitante aux défis politiques, économiques, environnementaux, sociétaux et éthiques contemporains et comment l’instauration, au sein des États membres, d’un cadre législatif adapté et respecté à l’échelle supranationale, est-elle obligatoire à l’évolution de nos sociétés actuelles.
I. L’Animal et son bien-être en Europe : une considération disparate basée sur la différenciation normalisée
Le compagnon domestique face à l’animal d’assistance : quand un être vivant devient un outil pour l’Homme
« Les États membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention, reconnaissent l'importance des animaux de compagnie en raison de leur contribution à la qualité de la vie et, partant, leur valeur pour la société. »11. - Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, Strasbourg, 1987.
En premier lieu, cette approche comparative se penchera sur l’animal domestique et sa comparaison avec l’animal d’assistance. Les animaux familiers, ou généralement nommés « animaux de compagnie », sont définis comme « des animaux détenus et nourris par l’homme, mais non consommés et n’appartenant pas à une espèce contribuant à une production animale »12 [12]. L’étymologie du mot domestique, « domus », remonte à l’Antiquité et signifie « villa romaine », car ces bêtes vivaient en proximité directe avec l’Homme. Au fur-et-à-mesure du temps, ces animaux sauvages se sont apprivoisés jusqu’à devenir des animaux détenus par l’Homme, pour son agrément. On y joint également les NAC, Nouveaux Animaux de Compagnie. Cela regroupe aussi toute autre structure où ces derniers sont détenus par des particuliers comme les zoos, cirques ou encore les delphinariums.
L’animal d’assistance ou de « soutien émotionnel » est, certes, détenu et nourri par l’Homme, mais possède une fonction utilitaire pour ce dernier, qui dépend de lui. Il en existe trois types : le chien guide, le soutien émotionnel et l’animal thérapeutique. Il existe donc une première barrière de reconnaissance sociétale et juridique entre l’animal domestique, perçu comme un compagnon de famille du quotidien n’ayant aucune fonction prédéfinie, et l’animal d’assistance, perçu tel un outil, avec une fonction médicinale. On peut également évoquer le chien policier, considéré comme une arme aux yeux de la loi, ôtant tout aspect sensible à cet animal.
Au sein du droit, il existe une multitude de conventions et de lois réglementant l’adoption et le respect des animaux de compagnie13 14, afin de les protéger des mauvais traitements. Pour les animaux d’assistance, il faut attendre 1987 pour avoir un renforcement de leur reconnaissance dans la « loi handicap »15. Le principal texte que nous possédons reste la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, du 13 novembre 198716, stipulant que « Nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou de l'angoisse à un animal de compagnie ou abandonner un animal de compagnie. Toute personne qui détient ou qui a accepté de s'en occuper doit être responsable de sa santé et de son bien-être. »17. En réalité, même certains animaux jugés domestiques ne sont toujours pas compatibles avec nos modes de vie, comme le poisson, enfermé dans son aquarium, étant l'animal le plus adopté par les Français18.
Une des solutions auxquelles certains pays européens ont réfléchi, dans l’optique de limiter les abandons et les actes d’adoptions irréfléchis, est la question de la taxe sur les animaux domestiques. D’ores et déjà présente en Allemagne et en Suisse19 et outre l'absorption d’une partie de la dette nationale20, cette pratique force la conscientisation des futurs acquéreurs, en limitant le phénomène des « animaux cadeaux ». A contrario, les actuels propriétaires, n’ayant pas de moyens suffisants pour assumer une telle taxe, pourraient, eux, abandonner leur animal. Les organismes de protection animale devront donc éponger de nouvelles vagues d’abandons dans leurs refuges. D’un autre point de vue, la question de la taxe sur les sans domicile fixe offrirait une meilleure traçabilité de ces animaux de compagnie, hors foyers. Avec l’inflation et la conjoncture actuelle, l’heure devrait plutôt être à la régularisation et à la fermeté dans les contrôles auprès des familles détentrices d’animaux domestiques, plutôt qu’à la taxation, afin de garantir le bien-être de ces êtres.
L’animal réduit en captivité face à l’animal sauvage libre, une nature systématiquement repensée et adaptée aux traditions socio-culturelles de l’Homme ?
Ensuite, il est important de revenir sur l’animal sauvage face à l’animal en captivité, ainsi que sur l’ensemble des animaux de spectacle. On entend ici les animaux de cirque, de parcs marins, de zoos, de safaris, etc. L’animal nous accompagne donc aussi dans nos pratiques culturelles quotidiennes. Dès le plus jeune âge, nous sommes habitués à les voir comme un divertissement, au même titre qu’une nature morte21. La captivité se définit d’ailleurs par la pratique d’emprisonnement contre son gré, pendant une période plus ou moins longue, d’un être vivant22. Pourtant, dès 1998, le Principles of Animal Communication23 prouvait que, lors de représentations, ces bêtes montraient des signes de stress, de peurs et de menaces. Autre cas, les tauromachies, mises à mort de taureaux également appelées « corridas », démontrent l’aveuglement volontaire des gouvernements européens sur cette pratique et la prédominance de la tradition sur l’éthique. A contrario, l’animal sauvage, dans son environnement naturel, serait théoriquement protégé par la régulation de la chasse ou encore l’interdiction du braconnage24. Malheureusement, dans les faits, ces pratiques illégales perdurent. Au niveau marin, jusqu’en 2013, le trafic de requins et notamment l’aileronnage25 massacrait des centaines de millions de poissons chaque année, engendrant des bouleversements écologiques majeurs26 27. En résumé, qu’il soit au sein de son habitat naturel ou en captivité, l’Animal affronte systématiquement la cruauté de l’Homme, car les réglementations européennes restent limitées, controversées et peu contrôlées. L’objectif n’est, de ce fait, pas la protection des animaux sauvages, mais plutôt la protection contre les animaux sauvages.
À une époque où notre imaginaire collectif nous laisse penser que l’impératif est à la préservation des espèces menacées d’extinction, certains animaux paraissent tels des nuisibles à nos sociétés. Sous le prétexte environnemental, les Institutions multiplient les traités pour l’éradication des animaux dits « envahissants ». Dans la majeure partie des cas, les mesures sont axées sur les insectes, dont l’indifférence quant à leur sensibilité, semble devenue normalisée. Pourtant, leur pollinisation des fleurs28 et leur nettoyage de nos déchets en s’en nourrissant, sont fondamentaux pour nos écosystèmes29. Début 2025, l’UE a également autorisé l’usage de poudre de larves de Tenebrio molitor, afin de diversifier nos protéines30. Cette profonde mutation prouve ainsi l’importance de ce que l’on perçoit comme des vermines pour notre future survie. En revanche, cela promeut une nouvelle fois la cruauté animale envers des espèces sauvages exploitées par l’Homme et pour son bien-être nutritif. Entre combat pour leur vie et sanctuarisation, la considération des animaux sauvages n’a ainsi d’importance qu’à travers leur apport pour l’humain. À l’échelle de l’UE, il faut donc se demander comment protéger ces insectes et les reconnaître comme des animaux au même titre que le cerf ou le lapin, afin de ne plus uniquement les considérer comme des « bestioles » du monde agricole. La remise en question de nos Institutions dans leur compréhension des animaux doit se faire par le biais d’un droit complet et non discriminant. En tant que modèle supranational, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a le devoir de sanctionner avec sévérité les écarts des États membres. Même si les droits européens se portent garants de la sauvegarde des animaux sauvages, dans la réalité, la reconnaissance de leur sensibilité n’en est que moindre, pire, sélective. La loi de l’Homme prévaut ainsi, encore et toujours, sur la loi de la Nature.
Animal de ferme, de rente, de production, d’élevage, d’abattage, … Une maltraitance licite de ces animaux sauvages apprivoisés, légitimée par leurs fonctions utilitaires pour l’Homme
Pour finir, les animaux d’élevage, ou autrement nommés « de rente », sont définis par leur contribution à la production alimentaire, animale, textile ou encore ceux détenus, a fortiori, dans un établissement d’aquaculture. La première fonction de cette catégorie d’animaux réside donc dans leur propriété à répondre à notre besoin primaire : se nourrir. L’élevage est donc soumis à de fortes réglementations, exclusivement afin de limiter les pratiques nuisibles au consommateur31 32. À la fin de sa période d’élevage, l’animal est ensuite promis à l'abattage. En Europe et en principe, l’abattage rituel est interdit, car l’animal doit être étourdi et immobilisé avant de procéder à sa mise à mort, puis saigné immédiatement après son étourdissement, afin que ce dernier ne reprenne pas conscience, lors de son exécution33. Pour autant, il existe une dérogation, dans l’article 13 du TFUE, à l’obligation d’étourdissement, lorsque cette dernière n’est pas compatible avec le libre exercice du culte34. Selon le CIWF Compassion in World Farming, sur 75 milliards d'animaux élevés pour notre alimentation, plus de 80% sont issus d’élevages intensifs en Europe35. En moyenne, 258 animaux sont tués par an et par individu36. Historiquement, le TFUE, dispose depuis 1998, qu’ « aucun animal n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances »37 38. Nonobstant, nous retrouvons des incohérences comme avec le foie gras, interdit en Italie ou en Pologne [39], mais accepté en France, car faisant « partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé », même si la pratique est clairement décrite comme l’« engraissage par gavage »40. De nouvelles méthodes continuent également de surgir, telles que la mousse d’azote, permettant d’étouffer en masse les animaux41. Il semble ainsi être un enjeu premier d’accompagner ces animaux, dont nous dépendons, dans une fin de vie indolore, en signe de reconnaissance pour leur apport à notre société européenne.
Prenons ensuite l’exemple des équidés. Ces derniers peuvent avoir diverses facettes : sport, travail, tourisme ou consommation,… Leur santé devrait donc être au cœur des préoccupations42. En réalité, ces animaux grégaires ne sont pas adaptés à une vie de travail forcé en enclos, isolés et sédentaires, soutenant le poids d’un ou plusieurs hommes, et étant régulièrement confrontés à une violence banalisée et injustifiée, avec la cravache ou le dopage forcé43. De leur servitude à l’homme s'ensuivent dépression, développement de pathologies, malformations physiques, …44. Dans un autre registre, il faudra attendre 2009 pour voir l’interdiction des expérimentations animales sur les cosmétiques, sans oublier le sacrifice de milliers d’animaux ayant participé à la conquête spatiale45.
Notre second besoin physiologique dépendant de l’élevage est celui de se vêtir. À ce titre, la Commission européenne continue de tolérer l'élevage d’animaux pour leur fourrure et le transport d’animaux sur de longues distances, pour des raisons de traditions culturelles46. L’animal, en tant que producteur de vêtements, est perçu, cette fois-ci, comme une machine inépuisable, répondant à nos coutumes vestimentaires et à notre conformisme social et culturel. Toutefois, la consommation de masse de l’Homme, que ce soit pour la laine, le cachemire ou le cuir, n’a pas seulement pour conséquence l’esclavagisme de l’animal et la détérioration de son bien-être47. Les uniques mesures à cet effet visent la limitation de l’utilisation des substances chimiques, afin de ne pas causer de risques pour la santé de l’Homme. Pourtant, l’impact de la production de ces matières sur l’environnement est indéniable48. L’animal d’élevage est donc uniquement perçu sous l’angle utilitaire.
Bien-être animal et protection de notre environnement vont alors de pair. Si l’Homme ne trouve pas de motivation suffisante pour encadrer le bien-être animalier, il peut alors en trouver dans la préservation de son propre écosystème. L’entrave au bien-être animal résulte ainsi principalement du manque d’harmonisation du législateur européen au niveau des États membres, notamment en raison du prisme de leur tradition. Ainsi, les multiples dérogations et conditions d’application des réglementations représentent plutôt une portée abstraite et superficielle, qu’une avancée concrète49. 84% des Européens déclarent pourtant que le bien-être des animaux d'élevage devrait être mieux protégé qu'actuellement50. Au sein même des catégories, des divergences s’opèrent51. Lorsqu'une inondation a lieu, l’Homme va secourir son chat ou son chien. Qu’en est-il des rats des villes ? Cela s’applique également aux animaux sauvages. Lors d’un incendie en Australie, les sauveteurs iront secourir les koalas, mais que deviennent les serpents ou les araignées ? Idem en temps de guerre, où la question animale est complètement écartée des débats. Cette discrimination tolérée et constante prouve qu’un animal n’en vaut finalement pas un autre, conduisant à des abandons, du rejet et des maltraitances. Le cadre juridique de l'UE, lui, ne concerne presque que les chats et les chiens52. Symboliquement, il faut d’ailleurs attendre 2009 pour que le Conseil de l'UE qualifie pour la première fois le bien-être animal de « valeur de l’Union européenne »53.
II. Un enjeu transversal fondamental dans l’évolution de nos sociétés européennes
Le rôle des politiques : entre priorité épisodique et désengagement assumé
À l’heure où le bien-être animal en Europe oscille entre substantiel et insignifiant, de nombreuses propositions restent encore dans les tiroirs de Bruxelles. Les crises freinent très fortement l’évolution du droit animal. L’inflation et la montée en flèche du prix de la nourriture, du matériel et des rendez-vous chez le vétérinaire ont grandement participé au mal-être animal. Les organismes de protection ne possèdent plus assez de fonds pour développer de nouveaux refuges, ni suffisamment de bénévoles, pour contrôler la traçabilité des animaux et surveiller leurs conditions de vie dans leurs nouveaux foyers. D’un autre point de vue, l'amélioration des conditions d'hébergement de certains animaux, comme les poules de chair, devrait avoir un impact significatif sur le prix des œufs. La crise économique européenne dévoile alors une nouvelle dualité : amélioration du bien-être animal, mais conditions de vente plus élevées pour les foyers ou sauvegarde du panier moyen des populations, au détriment de la santé des animaux ? Ce problème confronte une nouvelle fois l’Homme à l’Animal, recherchant pourtant tous deux un objectif commun : survivre dans une société de consommation de plus en plus exigeante54.
Chez les personnalités politiques, grâce à leur influence, ces derniers peuvent véritablement jouer un rôle de sensibilisateur, notamment par le biais des médias sociaux. Malheureusement, les politiques préfèrent bien souvent ne pas se prononcer, plutôt que de prendre le risque de perdre le contrôle de leur image sur Internet, pouvant ruiner leur carrière. De ce fait, le manque de communication et la mal-information sur cette thématique pénalisent fortement les animaux, et pire, encouragent une certaine brutalité institutionnalisée, à l’effigie des combats de coq ou des corridas, plutôt que d’engager les consommateurs européens dans des alternatives plus éthiques.
La responsabilité écologique de l’UE sur la question animale : supériorité de la flore sur la faune ?
Dans les faits, les Institutions traitent plus largement de la flore que de la faune lorsqu’elles abordent le réchauffement climatique, et ce, même si WWF évalue une baisse de 69% des populations d’animaux sauvages dans les cinquante prochaines années55. Quand les mesures traitent de la faune, elles sont axées sur les espèces détruisant la flore, et non pas sur la protection des espèces animales. Cela crée donc un nouveau schéma de discrimination, faisant des animaux des acteurs du réchauffement climatique. Pour l’UE, l’animal est un outil de stabilisation climatique, pouvant limiter ses conséquences et permettre à nos écosystèmes de s’adapter aux changements inévitables56.
Enfin, avec le réchauffement climatique, il est important pour les pouvoirs supranationaux d’anticiper l’arrivée de nouveaux animaux, causée par la destruction de leurs écosystèmes naturels. Par exemple, la construction de nouvelles routes détruit également la biodiversité forestière et tue des milliers d’animaux. Pour les survivants, la réduction draconienne de leurs ressources vitales les pousse à se rapprocher des villes, impactant directement la sécurité de l’Homme, comme avec les multiples accidents sur les routes. La question de la durabilité, de la responsabilisation et de la préservation des écosystèmes de la faune est donc primordiale, si l’UE souhaite anticiper convenablement le réchauffement climatique. L’ignorance du bien-être animal est donc désormais justifiée par le dérèglement écologique. Pourtant, il serait insensé de penser que la disparition consécutive d’espèces animales ne suggère aucune conséquence sur notre vie actuelle et future. Les collectivités, pour la plupart, perçoivent les animaux comme des perturbateurs à éradiquer, coûtant cher aux communautés devant prévoir des plans de gestion à l’encontre de ces bêtes et de leurs dégâts, à l’effigie des taupes, des loups ou encore de l’abattage légitimé, allant à l'encontre des directives européennes, de centaines d’ours à Bratislava, jugés dangereux pour l’Homme. Les Écossais prévoient même d’interdire l’adoption de chats, car ces félins chasseurs représenteraient un impact négatif pour l’environnement57. Quoi qu’il en soit donc, le problème finit donc toujours par être causé par la patte de l’Animal, et jamais par la main de l’Homme.
Le bien-être animal : plus qu’un miroir sociétal moderne, une analyse sociologique de l’évolution des populations internationales
Enfin, il est intéressant de penser l’animal de compagnie comme un reflet de notre condition sociale et de notre société de consommation, et plus généralement de ses dérives. L’acte d’adopter, en fonction de la race, du type ou de la rareté, traduit d'une réalité sociologique. Tout comme la mode, l'animal est devenu un objet de surconsommation et de surexploitation. Il faut posséder l’animal le plus esthétique et le plus rare. Puis, quand l’effet s’estompe, on change et on en choisit un autre. Avec l’ère numérique et l’apparition des influenceurs, ce phénomène s’est intensifié, notamment avec la multiplication de vidéos d’animaux sauvages, inadaptés à notre mode de vie, atténuant notre conscience de leur dangerosité. Cela pénalise aussi les animaux domestiques, avec l’importation excessive de races étrangères dans des régions où le climat est inadapté à leurs physiologies, comme pour le Shiba, par exemple. Ces animaux-cadeaux, causés par une sur-médiatisation, les transforment en objets de consommation, au service de la célébrité. Ces effets de mode se retrouvent particulièrement dans la catégorie des NAC ou dits « animaux sauvages apprivoisés », liée à une culture du paraître58. Les animaux de fermes, attendrissant derrière nos écrans, sont, de ce fait, victimes d’un accroissement d’abandons, leurs besoins vitaux étant antinomiques au mode de vie urbain. Internet participe également à une violence normalisée, en promouvant des images de tortures animales ou des challenges, jugés anodins, pour les effrayer. La désinformation se place ainsi au cœur de la maltraitance animale, où ce dernier devient « victime » de son propriétaire, souvent protégé par l'argument du rire59. Autre problématique, la modification de l’apparence de ces êtres, dans le but de divertir. De facto rejetée par la Convention de 1987, la multiplication de teintures pour pelages et de déguisements a profondément objetisé notre vision de l’animal. Eadem causa pour les interventions chirurgicales modifiant l’apparence d’un animal de compagnie, exception faite pour raisons médicales. Dans la réalité, de nombreuses oreilles et queues de chiens sont encore mutilées60.
À la manière du « dis-moi ton animal, je te dirai qui tu es », nos compagnons constituent une véritable critique des classes sociales. Dans une société dictée par la surconsommation et la course à l’inédit, le bien-être animal semble être négligé en faveur du conformisme. Néanmoins, il a été prouvé que la maltraitance animale fait régulièrement suite à des actes de violence sur les humains, au sein des foyers, et ce, dès l’exposition infantile. En revanche, les animaux sont reconnus pour leur apport émotionnel, thérapeutique et physique pour l’Homme61. L’évolution des sociétés européennes et de leur bien-être ne peut donc s’imaginer par le mépris et l’inadvertance de la cause animale dans nos lois et nos mœurs.
Conclusion
« Qui tacet consentire videtur », « Qui se tait semble consentir » - Pape Boniface VIII.
La reconnaissance théorique de la sensibilité animale ne paraît jamais trouver de sens dans une société pensée pour les Hommes et par les Hommes. L’animal, ne pouvant pas exprimer son consentement, est condamné d’office à des pratiques favorisant son mal-être. Quel que soit le contexte, l’humain fait le choix de se placer au centre de la chaîne de vie. Tant qu’il ne cernera pas l’enjeu de la place de l’animal dans sa propre survie, il ne pourra pas concevoir le bien-être animal, comme une nécessité à part entière. Au sein même des animaux, l’Homme a hiérarchisé leur utilité, les objectifiant et les réduisant à des fonctions, plutôt qu’à des êtres vivants. Dans cette logique, fusiller un zèbre devient plus abject que d’écraser un moustique, tous deux pourtant fondamentaux pour nos écosystèmes. L’Homme, par son désir d’ascendance sur la Nature, mais aussi par une société dirigée par le principe de consommation de masse, s’érige donc en dictateur du bien-être animal. De plus, la plupart des règlements ont été rédigés pour protéger l’Homme de l’Animal ou bien, pour établir la notion de bien-être animal, uniquement pour favoriser leur rapport à l’Homme. Notre approche en matière de considération animale doit être urgemment repensée puisque, même si le Vieux Continent dispose du plus grand nombre de textes législatifs sur la protection des animaux, son rôle de médiateur universel est clairement insuffisant et souvent réduit à l’animal domestique. Cette thématique représente ainsi un véritable défi d'adaptabilité pour une Europe qui a été pensée, jusque dans ses racines, purement pour l’Homme et pour son bien-être, excluant flore comme faune. Le challenge parallèle est également celui d’une législation plus flexible, face à l’émergence quotidienne de nouvelles espèces et catégories, comme les NAC. Les initiatives, même si elles se multiplient, ne se concrétisent pas, et sous couvert des crises conjoncturelles, ces êtres vivants perdurent alors comme les grands négligés de nos sociétés, auprès d’une Commission européenne ayant visiblement d’autres chats à fouetter62. En tant que modèle supranational, il est de notre devoir de limiter nos lacunes législatives sur cette thématique et de montrer la marche à suivre aux autres pays, par le biais de mesures homogénéisées entre nos nations, avec, par exemple, l'obligation d’appliquer le label européen de bien-être animal pour protéger les élevages63 ou des sanctions plus strictes face aux négligences et actes de cruauté. Tout comme pour l’environnement, l’UE doit traiter en priorité la sécurité et la sauvegarde animale sur son territoire, indépendamment de l’Homme, avant de pouvoir honnêtement mentionner leur bien-être. Les animaux, tout comme les êtres végétaux, sont essentiels à notre survie. Cela est rendu possible uniquement par leur complémentarité entre espèces, produisant la riche biodiversité dont nous profitons quotidiennement. L'Animal ne doit donc plus être pensé comme un corps étranger et incompatible à notre société, mais bien comme un impact systémique à court terme, précieux de par son hétérogénéité, affectant diamétralement notre qualité de vie.
[1] Orwell G. (2021), La Ferme des animaux, Ed. Gallimard, Coll. Folio.
[2] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, « Bien-être animal : contexte, définition et évaluation », https://www.anses.fr/fr/system/files/SABA2016SA0288.pdf.
[3] Conseil de l’Europe, « Convention européenne sur la protection des animaux en transport international », https://rm.coe.int/1680072352.
[4] Parlement européen, « Comment l'UE protège-t-elle le bien-être des animaux », https://www.europarl.europa.eu/topics/fr/article/20200624STO81911/comment-l-ue-protege-t-elle-le-bien-etre-des-animaux-videos.
[5] Deffigier C., Pauliat H. (2009), « Le bien-être animal en droit européen et en droit communautaire », in J.-P. Marguénaud et O. Dubos (dir.), Les Animaux et les droits européens, Ed. Pédone, p. 60.
[6] L’Union internationale pour la conservation de la nature, https://iucn.org/fr.
[7] Parlement européen, « Espèces menacées en Europe – faits et chiffres », https://www.europarl.europa.eu/topics/fr/article/20200519STO79424/especes-menacees-en-europe-faits-et-chiffres-infographie.
[8] Burgat F., « Res nullius, l’animal est objet d’appropriation », Université de Lyon III, pages 279-289, http://www.philosophie-droit.asso.fr/APDpourweb/36.pdf
[9] Parlement européen, Direction générale des politiques internes, « Le bien-être animal dans l’Union européenne », Publications Office, 2017, 88 pages.
[10] Parlement européen, « Comment l'UE protège-t-elle le bien-être des animaux », https://www.europarl.europa.eu/topics/fr/article/20200624STO81911/comment-l-ue-protege-t-elle-le-bien-etre-des-animaux-videos.
[11] Conseil de l’Europe, « Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie », https://rm.coe.int/168007a684.
[12] Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, « Guide de classification des sous-produits animaux et de leurs devenirs », https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/19871/132767/file/guide_trigen-span-destination_albrnspan_final_cle027341.pdf.
[13] Stallwood K., Rowe M. (2022), « Martin’s act at 200 — Reflecting on the first animal welfare law » (« Les 200 ans de la loi – Réflexion sur la première loi sur le bien-être animal », traduction du Centre national de référence pour le bien-être animal), Sentient Media, https://www.cnr-bea.fr/2022/07/22/martins-act-first-animal-welfare-law/.
[14] Assemblée nationale, « Loi du 2 juillet 1850 dite Grammont sur les mauvais traitements envers les animaux domestiques », Journal officiel de la République Française, Coll. Recueil Duvergier, page 299, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000332380.
[15] Ministères Transition Ecologique, Cohésion des Territoires, Mer, « Le chien guide d’aveugle ou le chien d’assistance, le compagnon du quotidien », https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/DMA%20-%20Le%20chien%20guide%20d%27aveugle%20ou%20le%20chien%20d%27assistance.pdf.
[16] Conseil de l’Europe, « Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987 », https://rm.coe.int/1680900e79.
[17] Conseil de l’Europe, « Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie », https://rm.coe.int/168007a684.
[18] Breizh-info (2024), « La France des animaux de compagnie en 5 chiffres », Breizh-info, https://www.breizh-info.com/2024/06/07/233852/la-france-des-animaux-de-compagnie-en-5-chiffres/https://www.breizh-info.com/2024/06/07/233852/la-france-des-animaux-de-compagnie-en-5-chiffres/.
[19] Poignon V. (2025), « La taxe sur les chiens en Allemagne : une pratique surprenante », Ça m’intéresse, https://www.caminteresse.fr/animaux/la-taxe-sur-les-chiens-en-allemagne-une-pratique-surprenante-11197817/.
[20] Porret A. (2025), « 421 millions d'euros en un an : en Allemagne, l'impôt sur les chiens fait exploser les recettes fiscales », Europe 1, https://www.europe1.fr/societe/quelle-est-cette-taxe-toutou-qui-bat-des-records-de-recettes-fiscales-en-allemagne-4273031.
[21] Guillaume A., Sueur C. (2016), « Vers la fin des cirques avec animaux », La Fondation Droit Animal, Ethique & Sciences, N°91, https://www.fondation-droit-animal.org/91-vers-la-fin-des-cirques-avec-animaux.
[22] Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, https://www.cnrtl.fr/definition/captivit%C3%A9.
[23] Bradbury J.W., Vehrencamp S.L. (1998), Principles of Animal Communication, Ed. Sinauer Associates, Cambridges, 882 pages.
[24] Commission européenne, « Commerce de l'ivoire : la Commission actualise les règles pour mettre fin à la plupart des formes de commerce de l'ivoire dans l'Union européenne », https://france.representation.ec.europa.eu/informations/commerce-de-livoire-la-commission-actualise-les-regles-pour-mettre-fin-la-plupart-des-formes-de-2021-12-16_fr.
[25] L’Union internationale pour la conservation de la nature, https://iucn.org/fr.
[26] BLOOM Association, « Interdiction de l’aileronnage de requin », https://bloomassociation.org/nos-campagnes/interdiction-de-laileronnage.
[27] Le Marin (2023), « Plus d’un million de signatures contre le commerce d’ailerons de requins », Ouest France, https://lemarin.ouest-france.fr/peche/plus-dun-million-de-signatures-contre-le-commerce-dailerons-de-requins-06abf014-986e-4705-8cea-1dbbded44f15.
[28] Joulin M. (2024), « À quoi servent les moustiques ? », National Geographic, https://www.nationalgeographic.fr/animaux/comprendre-a-quoi-servent-les-moustiques-virus-piqures-france-ecosysteme-insectes.
[29] Insect Ecran, « Tout savoir - la Mouche », https://www.insectecran.com/entry/la-mouche.
[30] Petit Q. (2025), « L'Europe autorise la poudre de larves dans les aliments : êtes-vous prêts ? », Charente Libre, https://www.charentelibre.fr/sante/poudre-de-larves-dans-nos-assiettes-la-revolution-alimentaire-est-en-marche-23245403.php#.
[31] Commission européenne, « Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages », https://rm.coe.int/1680076dad.
[32] Conseil de l’Europe - Comité européen de coopération juridique, « Protection des animaux dans les élevages », https://www.coe.int/fr/web/cdcj/farming#:~:text=La%20Convention%20europ%C3%A9enne%20sur%20la,les%20syst%C3%A8mes%20d'%C3%A9levage%20intensifs.
[33] Conseil de l’Europe, « Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage », https://rm.coe.int/1680077da5.
[34] Eur-lex, « Bien-être des animaux », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/glossary/animal-welfare.
[35] Compassion in World Farming (2023), « Animaux d’élevage », https://www.ciwf.fr/animaux-delevage/.
[36] L214 (2023), « Animaux abattus dans le monde », Dossier : Les chiffres-clés de la souffrance animale, https://www.l214.com/animaux/chiffres-cles/statistiques-nombre-animaux-abattus-monde-viande/.
[37] Eur-lex, « Bien-être des animaux », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/glossary/animal-welfare.
[38] Eur-lex, « Directive Européenne n°98-58 du 20 juillet 1998 9858 CE du Conseil du 20-07-1998 concernant la protection des animaux dans les élevages », Journal Officiel de l’Union européenne, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000887668.
[39] Labourdette V. (2023), « Article 13 du TFUE : comment l’Union européenne autorise des pratiques culturelles et religieuses contraires au bien-être animal », La Fondation Droit Animal, Ethique & Sciences, N°115, https://www.fondation-droit-animal.org/115-article-13-du-tfue-comment-lunion-europeenne-autorise-des-pratiques-culturelles-et-religieuses-contraires-au-bien-etre-animal/.
[40] Article L654-27-1 - Code rural et de la pêche maritime, Journal Officiel de la République Française, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006584967.
[41] Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (2024), « Utilisation de mousse à haute expansion pour l'étourdissement et la mise à mort des porcs et des volailles », https://www.efsa.europa.eu/fr/plain-language-summary/use-high-expansion-foam-stunning-and-killing-pigs-and-poultry.
[42] Commission européenne, « Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie », https://rm.coe.int/168007a684.
[43] MondAgri, « Quels sont les différents types d’élevages par types d’animaux ? », https://www.mondagri.fr/quels-sont-les-differents-types-d-elevage-par-types-d-animaux.
[44] Gérone M. (2022), « Chevaux : une maltraitance normalisée », Abogacía Española - Consejo General, https://www.abogacia.es/fr/publicaciones/blogs/blog-de-derecho-de-los-animales/los-equinos-un-maltrato-normalizado/.
[45] Groupement de réflexion et d’action pour l’animal (2024), « Les derniers chiffres de l’expérimentation animale », https://www.graal-defenseanimale.org/2024/02/12/derniers-chiffres-de-lexperimentation-animale/.
[46] PETA France (2023), « La cruauté envers les animaux approuvée par la Commission européenne : les élevages pour la fourrure et le transport d’animaux restent autorisés », https://www.petafrance.com/actualites/la-cruaute-envers-les-animaux-approuvee-par-la-commission-europeenne/.
[47] Eur-lex, « Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits », https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0095:fr:HTML.
[48] Moggi A. (2024), « Cuir : éthique et bientraitance animale », DU Métier, https://dumetier.org/publications/cuir-ethique-et-bientraitance-animale#1)_Peut-on_produire_du_cuir_animal_de_fa%C3%A7on_%C3%A9thique_?.
[49] Hervouët F. (2015), « Sensibilité animale et droit de l’Union européenne », Sensibilité animale : perspectives juridiques, Ed. CNRS, p.213.
[50] Parlement européen, « Comment l'UE protège-t-elle le bien-être des animaux », https://www.europarl.europa.eu/topics/fr/article/20200624STO81911/comment-l-ue-protege-t-elle-le-bien-etre-des-animaux-videos.
[51] Institut français d’opinion publique (2024), « Sondage : Les Français et le bien-être des animaux », https://www.ifop.com/publication/les-francais-et-le-bien-etre-des-animaux-3/.
[51] Commission européenne, « La Commission propose de nouvelles règles pour améliorer le bien-être des animaux », https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-propose-de-nouvelles-regles-pour-ameliorer-le-bien-etre-des-animaux-2023-12-07_fr.
[53] Commission des Communautés européennes, « Rapport de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions - Solutions possibles pour l’étiquetage en matière de bien-être animal et l’établissement d’un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux », https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0584:FIN:FR:PDF.
[54] Katanich D. (2023), « L'UE sacrifie-t-elle le bien-être animal pour lutter contre l'inflation ? », EuroNews, https://fr.euronews.com/business/2023/10/12/lue-sacrifie-t-elle-le-bien-etre-des-animaux-pour-lutter-contre-la-crise-du-cout-de-la-vie.
[55] WWF (2022), « Le rapport Planète Vivante du WWF révèle une baisse dévastatrice de 69% des populations d'animaux sauvages vertébrés en moins de cinquante ans », https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/le-rapport-planete-vivante-du-wwf-revele-une-baisse-devastatrice-de-69-des-populations-danimaux.
[56] Eur-lex, « Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/eu-biodiversity-strategy-for-2030.html.
[57] Scottish Government, « Scottish Animal Welfare Commission 2025 », https://www.gov.scot/groups/scottish-animal-welfare-commission/.
[58] Assemblée Nationale, « Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques », Journal Officiel de la République Française, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087.
[59] Fondation 30 millions d’amis (2022), « Les challenges avec animaux sur les réseaux sociaux : une forme de maltraitance animale », https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/22816-les-challenges-avec-animaux-sur-les-reseaux-sociaux-une-forme-de-maltraitance-animale/.
[60] Conseil de l’Europe, « Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987 », https://rm.coe.int/1680900e79.
[61] Pâris Pasturel D. (2024), « Les bienfaits thérapeutiques des animaux de compagnie », Proanima, https://www.proanima.com/non-classifiee/les-bienfaits-therapeutiques-des-animaux-de-compagnie/.
[62] Pâris Pasturel D. (2024), « Les bienfaits thérapeutiques des animaux de compagnie », Proanima, https://www.proanima.com/non-classifiee/les-bienfaits-therapeutiques-des-animaux-de-compagnie/.
[63] Vie Publique (2021), « Bien-être animal : bientôt un label européen ? »,https://www.vie-publique.fr/en-bref/280869-vers-la-mise-en-place-dun-label-europeen-sur-le-bien-etre-animal.
